Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – rapport et conclusions de l’enquête publique

L’enquête publique s’est déroulée du 8 septembre au 15 octobre derniers et est désormais clôturée.

Retrouvez ci-dessous les documents disponibles à l’issue de l’enquête publique

• Rapport et conclusions de l’enquête publique
• Conclusions relatives au PLUi
• Conclusions relatives au zonage d’assainissement des eaux usées
• Annexe 1 du PV de synthèse
• Annexe 2 du PV de synthèse
• Procès verbal de synthèse des observations du public