Urbanisme

Un service Urbanisme commun aux communes de la communauté de communes.

Vos démarches d’urbanisme :

CCSL

Les avantages d’un service commun d’urbanisme

Les missions du service Urbanisme

Vos démarches : où vous adresser pour votre dossier ?

SPANC (Service d’Assainissement Non Collectif)

Lien vers le Plan Local d’Urbanisme de Le Landreau (cliquer ici)

Les avantages d’un service commun d’urbanisme :

- une plus large amplitude des créneaux d’accueil des usagers (le service vous accueille du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h – fermé le jeudi) ;
- un meilleur niveau d’expertise ;
- un interlocuteur de proximité sur toute la durée de l’instruction ;
- à terme, des économies d’échelle et une meilleure répartition des charges du service en faveur des plus petites communes.

Le service est composé de 3 agents, transférés des communes, chargés de l’instruction et d’un responsable du service, tous dotés d’une expertise en matière de dossiers d’urbanisme.

Les missions du service Urbanisme :

Le service Urbanisme de la Communauté de Communes Sèvre & Loire délivre conseils et informations et accompagne les usagers dans l’élaboration et le dépôt de leurs dossiers :

permis de construire ;
déclaration préalable de travaux ;
certificats d’urbanisme ;
permis d’aménager et de démolir.

Son rôle consiste à faire des propositions de décision pour votre dossier aux Maires. Il est également en charge des procédures liées aux évolutions des PLU communaux.

Vos démarches : où vous adresser pour votre dossier ?

Au siège de la Communauté de Communes : pour les conseils, les informations, l’accompagnement à l’élaboration des dossiers et l’instruction.
À la Mairie de votre commune : uniquement pour déposer le dossier finalisé, en mains propres. Celui-ci pourra également être envoyé en Mairie par courrier recommandé avec accusé de réception.

Consultez la plaquette

SPANC

(Service d’Assainissement Non Collectif)

Afin de limiter l’impact sur les budgets des foyers avec le règlement de la prestation de contrôle en une fois, les usagers bénéficient dès à présent d’une facturation du service annualisée.

20 € / an

pour un contrôle tous les 8 ans et en contribution au service d’assainissement non-collectif.

Pour plus de simplicité, demandez le prélèvement automatique !

SERVICE SPANC

84, rue Jean Monnet
La Chapelle-Basse-Mer
44450 Divatte/Loire

Tél : 02 51 71 75 71
Courriel : spanc@cc-sevreloire.fr

NB. Si vous avez été raccordé récemment à l’assainissement collectif, il est possible que vous ayez reçu cette facture par erreur d’actualisation du fichier. Merci de bien vouloir le signaler au service qui procèdera à l’annulation de la facture.