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Son rôle consiste à faire des propositions de décision pour votre dossier aux Maires. Il est également en charge des procédures liées aux évolutions des PLU communaux.
Le service est composé de 3 agents, transférés des communes, chargés de l'instruction et d'un responsable du service, tous dotés d'une expertise en matière de dossiers d'urbanisme.
Consultez la plaquette :
Coordonnées : urbanisme@cc-sevreloire.fr
02.51.71.54.70
Consulter le plan cadastral et les règles d'urbanisme des parcelles en cliquant sur le lien :
http://sig.cc-sevreloire.fr/urbanisme
Il est possible de rechercher des parcelles en saisissant leur numéro ou leur adresse dans le moteur de recherche, et de les visualiser sur la carte. Possibilité également de consulter les règles d'urbanisme applicables aux terrains.
+ lien vers la notice d'utilisation : http://sig.cc-sevreloire.fr/reglements/notice_urbanisme.pdf
Afin de limiter l'impact sur les budgets des foyers avec le règlement de la prestation de contrôle en une fois, les usagers bénéficient dès à présent d'une facturation du service annualisée.
pour un contrôle tous les 8 ans et en contribution au service d'assainissement non-collectif.
Pour plus de simplicité, demandez le prélèvement automatique !
NB. Si vous avez été raccordé récemment à l'assainissement collectif, il est possible que vous ayez reçu cette facture par erreur d'actualisation du fichier. Merci de bien vouloir le signaler au service qui procèdera à l'annulation de la facture.
84, rue Jean Monnet
La Chapelle-Basse-Mer
44450 Divatte/Loire