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Urbanisme

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Vos démarches d'urbanisme

­Un service Urbanisme commun aux 6 communes

Lors du Conseil communautaire du 25 février 2015, les élus ont voté la création d'un service Urbanisme unique à l'échelle des 6 communes. Ce service est opérationnel depuis le lundi 4 mai 2015.

Pourquoi créer un service commun ?

Les élus de la Communauté de communes Loire-Divatte ont décidé de créer un service unique qui centralise l'ensemble des demandes pour les 6 communes.

Les avantages d'un service commun d'urbanisme :
  • une plus large amplitude des créneaux d'accueil des usagers (le service vous accueille du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h) ;
  • un meilleur niveau d'expertise ;
  • un interlocuteur de proximité sur toute la durée de l'instruction ;
  • à terme, des économies d'échelle et une meilleure répartition des charges du service en faveur des plus petites communes.
  • Les missions du service Urbanisme

    Le service Urbanisme de la Communauté de communes Loire-Divatte délivre conseils et informations et accompagne les usagers dans l'élaboration et le dépôt de leurs dossiers :
    • permis de construire ;
    • déclaration préalable de travaux ;
    • certificats d'urbanisme ;
    • permis d'aménager et de démolir.

    Son rôle consiste à faire des propositions de décision pour votre dossier aux Maires. Il est également en charge des procédures liées aux évolutions des PLU communaux.

    Une équipe d'expertise

    Le service est composé de 3 agents, transférés des communes, chargés de l'instruction et d'un responsable du service, tous dotés d'une expertise en matière de dossiers d'urbanisme.

    Vos démarches : où vous adresser pour votre dossier ?

    • Au siège de la Communauté de Communes : pour les conseils, les informations, l'accompagnement à l'élaboration des dossiers et l'instruction.
    • À la Mairie de votre commune : uniquement pour déposer le dossier finalisé, en mains propres. Celui-ci pourra également être envoyé en Mairie par courrier recommandé avec accusé de réception.
  • Consultez la plaquette :

    plaquette urbanisme

    SPANC (Service d'Assainissement Non Collectif)
    Depuis décembre 2014
    Publié le jeudi 04 décembre 2014

    Afin de limiter l'impact sur les budgets des foyers avec le règlement de la prestation de contrôle en une fois, les usagers bénéficient dès à présent d'une facturation du service annualisée.

    20 € / an

    pour un contrôle tous les 8 ans et en contribution au service d'assainissement non-collectif.

    Pour plus de simplicité, demandez le prélèvement automatique pour 2015 !

    Plus d'infos - cliquez ici

    NB. Si vous avez été raccordé récemment à l'assainissement collectif, il est possible que vous ayez reçu cette facture par erreur d'actualisation du fichier. Merci de bien vouloir le signaler au service qui procèdera à l'annulation de la facture.

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