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Enquête publique sur le projet de ZAC : loi sur l'eau et déclaration d'utilité publique

Les permanences du commissaire-enquêteur en Mairie auront lieu du 17 mai au 17 juin inclus.
Publié le mercredi 25 mai 2016

Cinq permanences ont été programmées dans le respect des heures d'ouverture : - 1ère permanence : mardi 17/05/2016 - de 8h30 à 12h00 (ouverture de l'enquête) - 2ème permanence : mercredi 25/05/2016 - de 14h00 à 16h30 - 3ème permanence : vendredi 3/06/2016 - de 14h00 à 16h30 - 4ème permanence : jeudi 9/06/2016 - de 8h30 à 12h00 - 5ème permanence : vendredi 17/06/2016 - de 14h00 à 16h30.

Vous trouverez ci-joints les dossiers qui sont soumis à enquête publique :

Le Clos des Fresches Plan PérimetralLa Gauterie Plan PérimetralETAT PARCELLAIRE HYPOTHECAIRE 18.04.2016M Dossier Regl PdG M Liste Pieces TDS 1 Identité du demandeur TDS 2 Localisation du projet TDS 3 Nature volume TDS 4 EtudeImpact Annexe TDS 5 Moyens de surveillance TDS 6 Éléments graphiques 2012437 Plan Topographique Clos des Fresches 2012437 Plan Topographique La Gauterie Clos des Fresches Ind-K Masse A0Clos des Fresches Ind-K Masse A4Clos des Fresches Ind-K Réseaux EP-BV A4 Clos des Fresches Ind-K Réseaux EU-EP A0Gauterie Scénario 2b Ind-E Masse A0 Gauterie Scénario 2b Ind-E Masse A4 Gauterie Scénario 2b Ind-E Réseaux EP+BV A4 Gauterie Scénario 2b Ind-E Réseaux EU-EP A0

Les documents étant très lourds à télécharger, le reste du dossier est consultable en Mairie sous format papier.

Merci de votre compréhension.

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